Ai-je besoin d’un NIE pour acheter un appartement en Espagne ?
L’achat d’un appartement en Espagne par un acquéreur français soulève rapidement une question pratique : faut-il obligatoirement disposer d’un NIE pour pouvoir acheter un bien immobilier ?
🔸 Qu’est-ce que le NIE en Espagne ?
Le NIE (« Número de Identidad de Extranjero ») est le numéro d’identification attribué aux étrangers non-résidents en Espagne.
En pratique, le NIE est indispensable pour accomplir les principales démarches administratives et fiscales liées à une acquisition immobilière en Espagne[1].
Il est donc important d’anticiper son obtention suffisamment tôt dans le processus d’achat.
🔸 Le NIE est-il obligatoire pour acheter un appartement en Espagne ?
Pour un acquéreur étranger non-résident en Espagne, le NIE est nécessaire dans le cadre de l’acquisition immobilière, notamment pour :
- le communiquer au notaire espagnol, qui l’introduira dans l’acte authentique d’acquisition ;
- régler les impôts liés à la transmission du bien (droits de mutation ou TVA et droits d’enregistrement, selon les cas) dans les délais légaux auprès de l’administration fiscale espagnole ;
- inscrire le titre de propriété de l’acquéreur auprès du Registre de la Propriété espagnol, aux fins de publicité foncière.
🔸 Comment obtenir un NIE depuis la France ?
Un acquéreur français peut demander son NIE auprès du consulat espagnol en France, selon les modalités applicables, sans avoir nécessairement à se déplacer en Espagne.
🔸 Peut-on obtenir un NIE grâce à une procuration ?
Oui, l’acquéreur peut mandater un représentant en Espagne, notamment un « gestor » (un formaliste), au moyen d’une procuration notariée afin qu’il effectue les démarches nécessaires pour son compte.
La procuration doit toutefois respecter les exigences de fond et de forme requises par les autorités espagnoles, notamment en matière d’apostille et de traduction en espagnol, afin d’être valable et efficace en Espagne.
Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les acquéreurs français qui souhaitent limiter leurs déplacements en Espagne.
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🔸 Quand faut-il demander son NIE ?
Il est préférable de demander le NIE dès que le projet d’achat immobilier se précise.
En effet, les délais d’obtention peuvent varier selon la procédure utilisée et le lieu où la demande est effectuée.
Il est donc recommandé de ne pas attendre la dernière étape de la transaction pour demander son NIE.
🔸 En conclusion
Le NIE est nécessaire dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne par un acquéreur étranger.
Le recours à un avocat espagnol expérimenté dans l’accompagnement d’acquéreurs étrangers en Espagne permet notamment d’anticiper ces formalités, de vérifier la situation juridique du bien et de coordonner les différentes étapes de l’acquisition.
Pour en savoir plus sur la procédure d’acquisition en Espagne et le rôle de l’avocat, cliquez ici.
Vous envisagez d’acheter un appartement ou une maison en Espagne ?
Marina Nicolas, avocate franco-espagnole inscrite au Barreau de Barcelone, accompagne les particuliers et investisseurs français et francophones dans leurs projets d’acquisition immobilière en Espagne, notamment pour les démarches liées au NIE et la préparation de la transaction.
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[1] Le NIE ne constitue toutefois pas un titre de séjour et son obtention ne signifie pas que son titulaire devient résident fiscal espagnol.