Entreprises et particuliers
M. Nicolas Abogados accompagne ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, dans l’ensemble de leurs projets et démarches sur tout le territoire espagnol, y compris à distance.
En amont de toute démarche, il peut être utile de prendre connaissance des formalités relatives à l’obtention du NIE et du NIF en Espagne, un article est consacré à ce sujet.
Droit immobilier et de l’urbanisme
Nous vous accompagnons dans vos opérations immobilières sur l’ensemble du territoire espagnol : procédures d’acquisition ou de vente de biens immobiliers (résidentiels, bureaux, locaux commerciaux), réalisation d’audits immobiliers et urbanistiques, rédaction et négociation de baux commerciaux (locaux, bureaux, etc.) et d’habitation, locations touristiques, etc.
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🔸Puis-je acheter un bien immobilier en Espagne sans me déplacer ?
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🔸Acheter un bien immobilier en Espagne : pourquoi vérifier l’IEE ou l’ITE (inspection technique) avant de signer.
🔸Les dernières évolutions concernant les locations de courte durée en Espagne.
🔸Baux d’habitation en Espagne : l’encadrement des loyers en « zone tendue ».
Droit des sociétés
Nous conseillons les entrepreneurs et investisseurs dans la structuration et le développement de leurs activités en Espagne : constitution de sociétés et de filiales, cession de fonds de commerce (« traspaso »), rédaction de pactes d’actionnaires, organisation de la gouvernance d’entreprise, secrétariat juridique (démarches auprès du Registre du Commerce : modifications statutaires, approbation des comptes annuels, etc.).
🔸Filiale en Espagne : comment modifier les dirigeants ou l’organe d’administration ?
Contrats et négociations
Nous sécurisons les relations commerciales de nos clients par la rédaction et la négociation de contrats adaptés à leurs besoins, notamment en matière de fourniture, de distribution, d’agence commerciale, de prestations de services, ainsi que dans le cadre de partenariats et collaborations stratégiques.
Successions franco-espagnoles
Nous accompagnons les héritiers et les légataires dans le cadre de successions transfrontalières impliquant des biens situés en Espagne (biens immobiliers, comptes bancaires, assurances, etc.), tant en amont de la succession (coordination avec le notaire en France, analyse des implications fiscales en Espagne, obtention des NIE), comme en aval des démarches à réaliser en Espagne (préparation du dossier auprès du notaire espagnol), avec un objectif constant de simplicité et d’efficacité.
