Le NIE / NIF en Espagne : à quoi servent-ils et comment les obtenir ?
Le NIE en Espagne (« Número de Identidad de Extranjero ») et le NIF (« Número de Identificación Fiscal ») sont des numéros d’identification attribués par les autorités espagnoles aux étrangers non-résidents, qu’il s’agisse de personnes physiques (NIE) ou de personnes morales (NIF), disposant d’intérêts économiques, professionnels ou patrimoniaux en Espagne.
À quoi servent les NIE et NIF en Espagne ?
Ces numéros d’identification sont requis pour la réalisation d’un certain nombre de transactions et de démarches en Espagne, impliquant notamment l’Administration fiscale espagnole, parmi lesquelles :
🔸Acheter un bien immobilier en Espagne: le NIE / NIF devra être renseigné au notaire espagnol qui l’introduira dans l’acte authentique d’acquisition.
Il permettra de régler les impôts liés à la transmission (droits de mutation ou TVA et droits d’enregistrement, selon les cas) dans les délais légaux auprès de l’administration fiscale espagnole, et d’inscrire le nouveau titre de propriété au Registre de la Propriété aux fins de publicité foncière.
🔸Créer une société ou une filiale, ou modifier son organe d’administration : les personnes physiques ou morales étrangères, futurs associées ou membres de l’organe d’administration [1] (gérant, co-gérants, membres du conseil d’administration) de sociétés espagnoles sont tenues d’avoir un NIE / NIF.
Il sera renseigné par le notaire espagnol dans l’acte authentique de constitution de la société ou dans celui formalisant la nomination des nouveaux membres de l’organe d’administration et permettra d’inscrire ces démarches auprès du Registre du Commerce espagnol.
🔸Le règlement d’une succession internationale : le NIE des héritiers et légataires non-résidents sera renseigné par le notaire espagnol dans l’acte authentique de déclaration de la succession en Espagne.
Il permettra de régler les droits de succession en Espagne, inscrire l’acte authentique au Registre de la Propriété pour déclarer le transfert de propriété aux fins de publicité foncière. Il sera aussi demandé par les entités bancaires espagnoles pour pouvoir disposer/accéder aux éventuels comptes bancaires ou produits financiers détenus par le de cujus en Espagne.
Comment obtenir le NIE / NIF ?
La demande de NIE peut se déposer (i) auprès du poste consulaire espagnol de votre lieu de résidence en France, ou (ii) auprès de certains commissariats de police en Espagne.
Le NIF est attribué par l’Agence Nationale de l’Administration fiscale espagnole (“Agencia Estatal de Administración Tributaria”). La demande doit être accompagnée, notamment, d’un extrait K-bis de moins de trois (3) mois apostillé de la société étrangère.
Les délais d’obtention du NIE / NIF
Les délais d’obtention du NIF en Espagne sont généralement d’environ une semaine, contre quinze jours pour un NIE, mais ils peuvent s’étendre à plusieurs semaines selon les délais de traitement des organismes espagnols chargés de leur délivrance.
Il est donc conseillé d’anticiper ces démarches, en particulier lorsqu’un projet immobilier, sociétaire ou successoral est envisagé à brève échéance.
Obtenir le NIE / NIF à distance
Les demandes de NIE / NIF peuvent également se présenter à distance en mandatant des formalistes espagnols (« gestores ») qui réaliseront ces démarches en Espagne au nom des personnes physiques ou morales étrangères.
L’Espagne étant un pays très formaliste, ce mandat devra être octroyé par procuration notariée, soit (i) devant un notaire espagnol, soit (ii) devant votre notaire étranger (la procuration devra alors être ensuite apostillée et accompagnée d’une traduction assermentée en espagnol).
M. Nicolas Abogados accompagne ses clients français et internationaux dans l’obtention du NIE et du NIF en Espagne, y compris à distance, en assurant la coordination avec les notaires étrangers et les formalistes espagnols (« gestores »), afin de simplifier autant que possible cette démarche.
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[1] En Espagne, les personnes morales qui sont nommées dans l’organe d’administration de sociétés espagnoles sont tenues de désigner un représentant personne physique qui lui aussi devra être détenteur d’un NIE.