Droit immobilier Espagne

Contrat d’arrhes en Espagne : pourquoi consulter un avocat ?

🔸 Le contrat d’arrhes en Espagne : une étape déterminante de l’acquisition L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne débute souvent par la signature d’une offre d’achat (ou contrat de réservation)...

Locations de courte durée en Espagne : le Tribunal suprême annule le registre unique des locations

  Par un arrêt du 19 mai 2026, le Tribunal suprême espagnol a partiellement annulé le Real Decreto 1312/2024 du 23 décembre 2024 (ci-après, le « Décret »), en censurant le dispositif national d’enregistrement des locations de...

Acheter un bien immobilier en Espagne : pourquoi vérifier l’IEE ou l’ITE avant de signer

Vous envisagez d’acheter un appartement ou une villa en Espagne ? Avant de signer, certaines vérifications juridiques et techniques méritent une attention particulière — et l’une d’entre elles est souvent méconnue des futurs...

Successions franco-espagnoles : démarches à accomplir en Espagne

    Au-delà des considérations juridiques, les successions s’inscrivent dans un contexte personnel marqué par la disparition d’un proche, où les démarches administratives, bien que nécessaires, peinent légitimement à...

Successions franco-espagnoles : conférence à Montpellier

La semaine dernière, ma consœur fiscaliste, Ana de Isabel, et moi-même avons eu le plaisir d’animer une conférence consacrée au règlement des successions franco-espagnoles organisée par l’Association Hispanothèque en collaboration avec...

Achat immobilier en Espagne : pourquoi l’avocat est indispensable

L’achat immobilier en Espagne attire de nombreux acquéreurs français, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, ou pour un investissement locatif. Si le marché espagnol présente de réels atouts, il repose également sur une...